Conditions d’utilisation

Introduction

Bienvenue sur le site Internet Habitat & Partage.

En accédant et en naviguant sur ce site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et les accepter sans réserve.
Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il est invité à ne pas poursuivre la consultation du site.

Les présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur. Il appartient à l’utilisateur de les consulter régulièrement.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’ensemble des frais liés à l’accès au site (équipement informatique, connexion Internet, logiciels, etc.) demeure à la charge de l’utilisateur.

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès au site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Objet du site

Le site Habitat & Partage a pour objet de présenter un projet de colocation destinée à des expatriés retraités au Maroc, ainsi que des informations relatives :

• au cadre de vie,

• aux prestations proposées,

• aux modalités de contact et d’échange.

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre strictement informatif et ne constituent en aucun cas une offre contractuelle, un engagement ferme ou une promesse de prestation.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du site Habitat & Partage, ainsi que tous les éléments qui le composent ou auxquels il donne accès (textes, images, graphismes, logos, vidéos, documents, structure du site, etc.), est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est strictement interdite.

Les visuels présents sur le site peuvent inclure des images générées par intelligence artificielle, utilisées exclusivement à des fins d’illustration non contractuelles.

Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site :

• conformément aux lois et règlements en vigueur,

• dans le respect des présentes conditions d’utilisation,

• de manière loyale, responsable et non frauduleuse.

Toute utilisation susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement du site, à la sécurité des données ou à l’image de l’éditeur est strictement interdite.

Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur le site Habitat & Partage sont fournies à titre informatif.
Aucune garantie n’est donnée quant à leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualisation.

Des erreurs ou omissions peuvent exister malgré le soin apporté à la mise à jour des contenus.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable de l’utilisation ou de l’interprétation des informations mises à disposition sur le site.

Les informations présentes sur le site ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal, financier, médical ou administratif.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

Protection des données personnelles

Habitat & Partage accordent une importance particulière au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles, conformément à la loi marocaine n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Dans le cadre de l’utilisation du site, certaines données personnelles peuvent être collectées, notamment via les formulaires de contact.
Ces données sont utilisées exclusivement pour :

• répondre aux demandes de renseignements,

• assurer la communication liée au projet,

• transmettre, le cas échéant, des informations susceptibles d’intéresser l’utilisateur.

Les données collectées ne sont ni vendues ni cédées à des tiers, sauf obligation légale ou consentement exprès de l’utilisateur.

Conformément à la législation en vigueur, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.
Ces droits peuvent être exercés via les coordonnées indiquées sur le site.

L’utilisateur peut à tout moment demander à ne plus recevoir de communications.

Les modalités complètes de traitement des données sont détaillées dans la rubrique Politique de confidentialité.

Droit applicable

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit applicable tel que précisé dans les mentions légales du site.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.